Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 Aout 2025

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Emilie Sultan

Adresse : 7 avenue de la concorde 92160 Antony

Email : emilie.sultan.couture@gmail.com

Téléphone : 07.80.96.12.10

Numéro SIRET : 514 563 279 0001

TVA non applicable, article 293 B du CGI 

(ci-après dénommé « le Vendeur » ou « nous »)

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet emiliesultan.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cours de couture, en présentiel ou à distance (téléchargements, vidéos, ateliers en ligne…).

3. Produits et services

Le site propose à la vente :

• Des cours de couture en ligne (vidéos, PDF, ateliers interactifs)
• Des ateliers en présentiel (lieux, dates précisés sur le site)
• Des produits numériques associés (patrons, fiches techniques)

Chaque produit est décrit le plus précisément possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

4. Commande

La commande se fait directement en ligne via le site www.emiliesultan.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, Stripe, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Accès aux contenus

Pour les produits numériques (cours vidéo, fichiers PDF), l’accès est délivré immédiatement après le paiement, soit par téléchargement, soit via une plateforme de formation.

Pour les ateliers en présentiel, un mail de confirmation précisant la date, l’heure et le lieu est envoyé au Client.

Le Client s’engage à ne pas partager ni reproduire les contenus, qui restent la propriété exclusive du Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le contenu accessible.

Pour les ateliers en présentiel, le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la commande, sauf si la prestation a lieu avant l’expiration de ce délai (dans ce cas, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation).

8. Annulation – Report

En cas d’annulation d’un atelier par le Vendeur (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera remboursé intégralement ou pourra choisir une autre date.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, patrons, visuels) diffusés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Vendeur.